Conditions générales de vente
Document de travail. Les clauses dépendant des informations société ou des engagements contractuels du client sont marquées [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] et doivent être validées juridiquement avant mise en ligne.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès au logiciel Keirozen et son utilisation par les agences d'assurance abonnées. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes.
Article 2 — Souscription et durée
L'abonnement est souscrit en ligne. Il est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement par périodes d'un mois. L'abonnement est sans engagement : il peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
Les 30 premiers jours sont offerts. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. La date de première échéance est indiquée avant la validation de la souscription.
Article 3 — Prix et facturation
Les prix des formules, suppléments et options sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Ils sont indiqués hors taxes, la TVA applicable étant celle en vigueur à la date de facturation.
La facturation est mensuelle et intervient à date anniversaire de la souscription. Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA sur le compte bancaire renseigné lors de la souscription.
Article 4 — Défaut de paiement
En cas de rejet de prélèvement, l'abonné est informé par email et dispose de [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] jours pour régulariser. À défaut, l'accès au service peut être suspendu, les données restant conservées et exportables pendant [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] jours.
Article 5 — Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Engagement de disponibilité : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT].
Article 6 — Données de l’abonné
Les données saisies dans le logiciel demeurent la propriété exclusive de l'abonné. Elles sont hébergées en France. L'abonné peut en obtenir un export complet à tout moment depuis son espace, et en demander la suppression après résiliation.
L'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et ne traite ces données que pour les besoins du service.
Article 7 — Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'abonné au cours des [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] derniers mois.
Article 8 — Résiliation
L'abonné peut résilier depuis son espace client ou par email à prenom.nom@email.fr. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal de [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT].